Tout savoir sur la garantie d’actif et de passif
Vous vendez (ou achetez) une société ? Alors ce terme va vite devenir votre meilleur ami… ou votre cauchemar s’il est mal géré.
📌 La garantie d’actif et de passif, c’est un filet de sécurité pour l’acheteur. Elle protège contre les mauvaises surprises après la vente : dette non déclarée, redressement fiscal, litige en cours…
Concrètement, si un « passif caché » surgit après la cession, le vendeur peut être tenu de le couvrir.
C’est un peu le contrôle technique de l’entreprise, sauf qu’ici, c’est le vendeur qui s’engage sur l’état réel du véhicule. 🚗
👉 Mais attention :
Cette garantie doit être claire, précise, négociée, avec un calendrier, un plafond, une durée. Sinon, gare aux litiges.
Et dans certains cas, elle peut aussi garantir à l’acquéreur la valeur des actifs de l’entreprise au moment de la cession.
Moralité : ne jamais signer une cession sans aborder la question de la garantie d’actif et de passif. Elle peut faire la différence entre une vente sereine et un contentieux lourd à gérer.
