Conflit autour d'une cession de parts : quelles sont vos options ?

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Conflit autour d'une cession de parts : quelles sont vos options ?

Tout va bien au sein de votre société… jusqu’au jour où un associé veut céder ses parts. Et là, c’est la crise.

❌ Les autres ne sont pas d’accord sur le repreneur.

❌ Ou sur le prix.

❌ Ou encore sur la manière dont cela se passe.

👉 Ce conflit, je le vois (trop) souvent. Mais heureusement, des outils juridiques existent pour encadrer ces situations :

➡️ La clause d’agrément permet aux autres associés de valider ou non l’entrée d’un nouvel associé.

➡️ La clause d’inaliénabilité peut interdire la cession de parts pendant une durée déterminée.

➡️ La clause d’anti-dilution protège les associés minoritaires en cas d’entrée d’un nouvel investisseur.

💬 Et si le conflit porte sur le prix des parts ?

On peut faire appel à un commissaire aux comptes pour déterminer une valorisation objective, ou prévoir en amont une méthode de valorisation partagée par tous : multiple de chiffre d’affaires, d’EBE, valeur patrimoniale, etc.

📜 Tout cela, on peut l’encadrer dans un pacte d’associés.

En résumé : anticiper, c’est éviter la guerre au moment de se séparer.

Vous vous êtes déjà posé la question de ce qui se passerait si un associé voulait quitter votre société ?

Romain Balsa

Avocat en droit des affaires, droit fiscal et droit des transports, je vous accompagne face à ces situations