Conflit autour d’une cession de parts : quelles sont vos options ?
Tout va bien au sein de votre société… jusqu’au jour où un associé veut céder ses parts. Et là, c’est la crise.
❌ Les autres ne sont pas d’accord sur le repreneur.
❌ Ou sur le prix.
❌ Ou encore sur la manière dont cela se passe.
👉 Ce conflit, je le vois (trop) souvent. Mais heureusement, des outils juridiques existent pour encadrer ces situations :
➡️ La clause d’agrément permet aux autres associés de valider ou non l’entrée d’un nouvel associé.
➡️ La clause d’inaliénabilité peut interdire la cession de parts pendant une durée déterminée.
➡️ La clause d’anti-dilution protège les associés minoritaires en cas d’entrée d’un nouvel investisseur.
💬 Et si le conflit porte sur le prix des parts ?
On peut faire appel à un commissaire aux comptes pour déterminer une valorisation objective, ou prévoir en amont une méthode de valorisation partagée par tous : multiple de chiffre d’affaires, d’EBE, valeur patrimoniale, etc.
📜 Tout cela, on peut l’encadrer dans un pacte d’associés.
En résumé : anticiper, c’est éviter la guerre au moment de se séparer.
Vous vous êtes déjà posé la question de ce qui se passerait si un associé voulait quitter votre société ?
